Franţa – Carduri pentru cumpărat combustibil – Fourniture de carburants, d'énergies et de services annexes par cartes accréditives pour les véhicules et engins de Grenoble Alpes Métropole

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Avenue-Web Systèmes La signature électronique est exigée, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Valeur technique L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Certains prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. La consultation ne comporte pas de clause d'insertion sociale en application de l'article L. 2112-2-1 du Code de la commande publique Fourniture de carburants, d'énergies et de services annexes par cartes accréditives pour les véhicules et engins de Grenoble Alpes Métropole Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Mesures en faveur de la protection de l'environnement Prix L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction GRENOBLE ALPES METROPOLE Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges open Tribunal administratif de Grenoble Contactez le TA de Grenoble FRK24 01 ••• ••• 06+01:00 official [telefon eliminat] none slc-stand-to-spec required 2026-12-08+01:00 ••• ••• 69 Grenoble 1135 30163100 supplies price 1899121 ORG-0003 2 Place de Verdun cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 AW Solutions EUR 16 38170 epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 5 894258FE-06BB-89AB-286B7AD1A2D6AA0D [email eliminat] 2026-12-07+01:00 slc-abil-ref-services true 60 F-PF-1899121 http://www.lametro.fr 2026-FCS-DAJM-02 ••• ••• 22 [email eliminat] non-restricted-document https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899121 slc-abil-staff-qual no other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 38[telefon eliminat] fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 04 ••• ••• 00 not-allowed Le Forum - Cs 5[telefon eliminat]+01:00 LOT-[telefon eliminat]+02:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899121 12000000 [telefon eliminat]+02:00 30 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 17:10:25+01:00 38031 slc-stand-ins 216/2026 false http://agysoft.marches-publics.info Territoire national 9bb06ab4-3de4-49ae-9a32-96796ffceafb slc-stand-other performance FRA 53f3b140-6291-4266-88c1-29c213031261 8942591D-0F1A-21E6-0388F5C92B7980F1 la Greffe du tribunal 2.3 [email eliminat] 3 rue Malakoff Seyssinet-Pariset ted-esen le Président