Anunțul 774031-2026 pentru Belgia – Lucrări de excavare şi de terasament – Travaux programmés sur le réseau CILE este publicat de Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux și este încadrat la codul CPV 45112000.
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Article 23, loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions : § 1er. Les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, 5, alinéa 1er, et 6, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Lorsque la présente loi prévoit une obligation de communication, à défaut de simultanéité entre les envois, les délais commencent à courir à la date du dernier envoi. En tout état de cause, les délais ne commencent à courir que si la motivation a été communiquée. § 2. Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours, sans préjudice de l'article 9/1, § 2, alinéa 2. § 3. La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de dix jours. § 4. Sans préjudice des dispositions applicables à l'indemnité réparatrice visée à l'article 11bis des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, le recours en dommages et intérêts et la demande d'indemnité forfaitaire visés à l'article 16 sont introduits dans un délai de cinq ans. § 5. Le recours en déclaration d'absence d'effets visé à l'article 17 est introduit dans un délai de trente jours à compter du jour où l'autorité adjudicatrice, soit : 1° a publié l'avis d'attribution du marché ou de la concession conformément aux dispositions prévues à cet effet, lorsque l'autorité adjudicatrice a décidé de passer le marché ou la concession sans publication préalable d'un avis de marché ou de concession au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin des Adjudications et que l'avis d'attribution du marché ou de la concession contient la justification de cette décision, ou 2° a informé les candidats et soumissionnaires concernés de la conclusion du marché ou de la concession en leur communiquant simultanément la décision motivée les concernant. Le délai de recours est fixé à six mois, à compter du jour de la conclusion du marché ou de la concession, lorsque l'autorité adjudicatrice ne respecte pas les dispositions de l'alinéa 1er. § 6. Le recours relatif à des sanctions de substitution visées à l'article 22 est introduit dans un délai de six mois.
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Travaux programmés sur le réseau CILE
Le présent marché, qui prend la forme d’un accord-cadre, a pour objet la réalisation de divers travaux de génie civil programmables permettant à la CILE d’assurer l’exploitation de ses réseaux en Province de Liège. Il est divisé en 4 lots relatifs à des zones géographiques déterminées. Pour une meilleure description de l’objet du marché, se référer à la description des lots, au métré et aux dispositions du Titre V. Ces travaux relèvent principalement, mais pas exclusivement, du code CPV n° 45112000 (« travaux de fouilles et de terrassements »).
Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Lot 3 - Secteur Basse-Meuse (SBM)
Conseil d'État
SPF Stratégie et Appui
Lot 4 - Secteur Condroz (SCO)
Lot 1 - Secteur Liège Herstal (SLH)
AC25-2719 - 1
AC25-2719 - 4
AC25-2719 - 3
Article 23, loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions : § 1er. Les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, 5, alinéa 1er, et 6, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Lorsque la présente loi prévoit une obligation de communication, à défaut de simultanéité entre les envois, les délais commencent à courir à la date du dernier envoi. En tout état de cause, les délais ne commencent à courir que si la motivation a été communiquée. § 2. Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours, sans préjudice de l'article 9/1, § 2, alinéa 2. § 3. La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de dix jours. § 4. Sans préjudice des dispositions applicables à l'indemnité réparatrice visée à l'article 11bis des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, le recours en dommages et intérêts et la demande d'indemnité forfaitaire visés à l'article 16 sont introduits dans un délai de cinq ans. § 5. Le recours en déclaration d'absence d'effets visé à l'article 17 est introduit dans un délai de trente jours à compter du jour où l'autorité adjudicatrice, soit : 1° a publié l'avis d'attribution du marché ou de la concession conformément aux dispositions prévues à cet effet, lorsque l'autorité adjudicatrice a décidé de passer le marché ou la concession sans publication préalable d'un avis de marché ou de concession au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin des Adjudications et que l'avis d'attribution du marché ou de la concession contient la justification de cette décision, ou 2° a informé les candidats et soumissionnaires concernés de la conclusion du marché ou de la concession en leur communiquant simultanément la décision motivée les concernant. Le délai de recours est fixé à six mois, à compter du jour de la conclusion du marché ou de la concession, lorsque l'autorité adjudicatrice ne respecte pas les dispositions de l'alinéa 1er. § 6. Le recours relatif à des sanctions de substitution visées à l'article 22 est introduit dans un délai de six mois.
AC25-2719 - 2
Lot 2 - Secteur Hesbaye (SHE)
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Loturi TED
4
1
AC25-2719 - 1
Lot 1 - Secteur Liège Herstal (SLH)
45112000 — Lucrari de excavare si de terasament
Durată: 72 MONTH
2
AC25-2719 - 2
Lot 2 - Secteur Hesbaye (SHE)
45112000 — Lucrari de excavare si de terasament
Durată: 72 MONTH
3
AC25-2719 - 3
Lot 3 - Secteur Basse-Meuse (SBM)
45112000 — Lucrari de excavare si de terasament
Durată: 72 MONTH
4
AC25-2719 - 4
Lot 4 - Secteur Condroz (SCO)
45112000 — Lucrari de excavare si de terasament
Durată: 72 MONTH
Rezultate și atribuiri TED
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
Detalii licitație
Descriere
Le présent marché, qui prend la forme d’un accord-cadre, a pour objet la réalisation de divers travaux de génie civil programmables permettant à la CILE d’assurer l’exploitation de ses réseaux en Province de Liège. Il est divisé en 4 lots relatifs à des zones géographiques déterminées. Pour une meilleure description de l’objet du marché, se référer à la description des lots, au métré et aux dispositions du Titre V. Ces travaux relèvent principalement, mais pas exclusivement, du code CPV n° 45112000 (« travaux de fouilles et de terrassements »).
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