Franţa – Caduri electronice – ETUDE, CONCEPTION, FABRICATION, VALIDATION DE LA CARTE « DGSPOT » ET DE LA COUCHE LOGICIELLE BAS NIVEAU ASSOCIEE (BSP)

Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » La date de signature du marché est le 06.07.2026 et la date de notification du marché au titulaire est le 07.09.2026. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel : [email eliminat] au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. CNRS DELEGATION AQUITAINE Aucune caution, ni garantie ne sont exigées Prix ferme pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. Le présent marché est une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence compte tenu des prestations de conception et des exigences techniques liées aux phases de R&D antérieures déjà financées. Une mise en concurrence introduirait un risque d'échec technique majeur. Publications Office of the European Union ETUDE, CONCEPTION, FABRICATION, VALIDATION DE LA CARTE « DGSPOT » ET DE LA COUCHE LOGICIELLE BAS NIVEAU ASSOCIEE (BSP) coût Tribunal administratif de Bordeaux REFLEX CES SAS 01 neg-wo-call education 499771 Bordeaux selec-w Lisses t-sme poi-exa none 43309088300078 t-oth-eea Luxembourg supplies ORG-0003 t-esubm ORG-[telefon eliminat]+01:00 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] EUR large CON-0001 FR104 https://www.marches-publics.gouv.fr 180 08 ••• ••• 20 PUBL [telefon eliminat] no-eu-funds 0 32014L[telefon eliminat] can-standard 2026-11-06Z true 733[telefon eliminat]Z no body-pl technical t-no-eea 29 eforms-sdk-1.14 TEN-0001 Offre de REFLEX CES SAS [telefon eliminat] [email eliminat] 217/2026 RES-0001 LOT-0001 LU[telefon eliminat] TPA-0001 https://op.europa.eu [email eliminat] FRI12 3f466944-7d81-4876-bf55-36c24b788572 cost 2615026 false LUX 09:34:48Z 59389110-c662-4a0e-ae90-014a0fdac24a FRA tenders 2.3 Talence 05 ••• ••• 00 ted-esen 2417