Franţa – Servicii de localizare – DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030

Avenue-Web Systèmes Valeur technique de l'offre Tribunal administratif de Toulouse Il s'agit d'un marché en groupement de commande entre le Sicoval (coordinateur du groupement) et la SPL ENOVA Aménagement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant max de 650 000 euro(s) HT réparti comme suit: - 600 000 euro(s) HT pour le Sicoval - 50 000 euro(s) HT pour la SPL ENOVA Aménagement ADRE RESEAUX Detection Et Georeferencement Des Reseaux Enterres Du Sicoval Et D'Enova Amenagement 2026-2030 Prix Performance environnementale Communauté d'Agglomération du Sicoval DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030 Sicoval - Communauté d'Agglomération open Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant indiqué est le montant maximum du marché. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: - Moyens humains notamment l'expérience, les qualifications et les habilitations de l'équipe affectée à la mission (25%) - Chantier test complexe d'une demi-journée de détection et évaluation de la qualité des livrables (20%) Le dossier est consultable sur rendez-vous dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. - Par mail, à l'adresse suivante : [email eliminat]; - Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège. Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja) FRK24 01 ••• ••• 13+02:00 48 selec-w 2026-11-06+01:00 none 68, rue Raymond Iv 05 ••• ••• 40 [email eliminat] 31670 price 650000 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-[telefon eliminat]+01:00 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub DF135CC8-D734-0D58-B9A827F62C5A978B 41951-1-0-1 EUR 15 17 CON-0001 110 rue Marco Polo Toulouse 05 ••• ••• 70 no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat] per-exa Le Président du Sicoval [email eliminat] [telefon eliminat] can-standard true 7[telefon eliminat]Z [email eliminat] FRJ23 4271 942c2c35-f3e2-4712-97c7-c62698eefd5d body-pl Labege 29 05 ••• ••• 57 TEN-0001 sme eforms-sdk-1.13 217/2026 RES-0001 110 Rue Marco Polo LOT-0000 [telefon eliminat]f TPA-[telefon eliminat] rue Sainte-Ursule false 09:10:01+01:00 67c7684f-de13-4c2b-a9d1-5ff731a7bf78 services UBO-0006 [email eliminat] FRA tenders not-known 31000 2.3 DF135C8B-BB83-7042-30A5B9C29E2C02C7 DF135CB9-063F-82AE-06201935ED4E799A S-PF-41951 40 Seyssinet-Pariset ted-esen 2026-11-05+01:00 69472