Franţa – Echipament de semnalizare – Conception, fabrication et livraison d'Indicateurs de Quai (IQ) et d'Indicateurs Heure Régulée (IHR) pour les lignes de métro 6, 8, 7, 7bis, 2 et 10.

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au [telefon eliminat] ou via [email eliminat] . Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation référencée CONSULT_15949 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [adresse à renseigner] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 à RATP Infrastructures DPEC-HA-VAST M. Cédric LOPEZ Consultation_15949 11 avenue Louison Bobet – Immeuble Val Bienvenüe 94120 Fontenay-sous-Bois Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'obtention de documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans réserve. Cet engagement est à retourner signé via la messagerie électronique de l'adresse https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre sont les suivantes : - Le management du projet ; - Les prestations portant sur les besoins de la ligne de métro 6 prise comme ligne de référence pour le dimensionnement et la validation des solutions : * Les études, la conception, la fabrication et la qualification d’un prototype d’IQ et d’un prototype d’IHR ; * La fabrication en série, les essais et la livraison des IQ et des IHR ; * La fourniture documentaire pour l’ensemble des activités prévues au présent marché, conformément à la typologie documentaire ; * Les formations à l'installation et à la maintenance des IQ et des IHR au bénéfice de la RATP et/ou de tout tiers désigné par celle-ci ; * La garantie. Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivantes : - Les prestations du montant minimum ; - Les prestations pouvant être commandées. Elles peuvent comprendre les prestations suivantes : 1) Pour les besoins de la ligne de métro 6 : * L’étude et les essais de la fonctionnalité « Multiprotocole » pour les IQ, les IHR et les IMC ; * L’étude et les essais de la fonction « Redémarrage logiciel à distance » pour les IQ, les IHR et les IMC ; * Les études, la conception, la fabrication et la qualification d’un prototype d’IMC ; * La fabrication en série, les essais, la livraison et la garantie des Indicateurs Mode de Conduite (IMC) ; * La fourniture du parc de rechange et des moyens nécessaires à la maintenance par la RATP ; * La formation à l'installation et à la maintenance des IMC au bénéfice de la RATP et/ou de tout tiers désigné par celle-ci ; 2) Pour les besoins de chacune des lignes de métro 8, 7, 7bis, 10 et 2 : * La fabrication en série, les essais et la livraison des IQ, des IHR et des IMC ; * La fourniture documentaire pour l’ensemble des activités prévues au présent marché, conformément à la typologie documentaire ; * La fourniture du parc de rechange et des moyens nécessaires à la maintenance par la RATP ; * La garantie ; 3) Les prestations complémentaires similaires à l'objet du marché dans la limite de 40% du montant minimum du marché comprenant : * Les prestations unitaires prévues au Bordereau des prix ; * Des prestations sur devis. Le présent avis de marché a pour objet l’étude, la conception, la fabrication, la qualification et la livraison d’Indicateurs de Quai (IQ), d’Indicateurs Heure Régulée (IHR) et d'Indicateurs Mode de Conduite (IMC). Ces équipements assurent les fonctions décrites ci-après : - IQ : les Indicateurs de Quai (IQ) sont des coffrets situés à chaque extrémité aval des quais en station et en terminus ; Ils permettent de fournir aux conducteurs des informations visuelles sur les règles de circulation, notamment pour le départ de la station et le parcours de l'inter-station suivante ; - IHR : les Indicateurs d’Heure Régulée (IHR) sont des coffrets installés à l'extrémité aval des quais de départ dans les terminus et les stations disposant d’un Service Provisoire, ainsi qu’à l’extrémité amont du Service Provisoire. Ils permettent de fournir aux conducteurs des informations visuelles sur l'heure de départ assurant une lecture rapide et intuitive nécessaire à l’exploitation ; - IMC : les Indicateurs de Mode de Conduite sont des coffrets situés aux extrémités des trottoirs de manoeuvre concernés permettant d'indiquer les interdictions de mode de conduite. Ils permettent de fournir aux conducteurs des informations visuelles sur les régles de circulation empêchant d'opter le mode de conduite interdite presenté sur l'indicateur. L’enjeu du projet consiste à disposer de produits IQ, IHR et des IMC qualifiés "RATP", dont les évolutions fonctionnelles et techniques sont maîtrisées par la RATP tout au long de leur cycle de vie. A ce titre, il est précisé que la RATP pourra, à terme, déployer des IQ, des IHR et des IMC sur d’autres lignes de son réseau. Ce marché prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande intégrant un montant minimum et un montant maximum. L’accord-cadre objet du présent avis de marché sera conclu pour une durée de 87 mois à compter de la date indiquée comme début des prestations dans le premier Ordre de Livraison et de Service (OLS), ou à défaut à compter de la notification du premier OLS. Modalités essentielles de financement : sur ressources propres. Modalités de paiement : prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Des acomptes et/ou des avances ne sont pas prévus, les termes de paiement sont indiqués dans le cadre de prix. Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Conception, fabrication et livraison d'Indicateurs de Quai (IQ) et d'Indicateurs Heure Régulée (IHR) pour les lignes de métro 6, 8, 7, 7bis, 2 et 10. RATP Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande. Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution bancaire. L’accès aux pièces techniques confidentielles est soumis à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Cet engagement est à retourner signé via la messagerie électronique de l'adresse : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. Les pièces techniques confidentielles seront accessibles exclusivement aux candidats autorisés à déposer une offre. Tribunal Administratif de Paris Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. 01 [telefon eliminat] neg-w-call none required 54 quai de la Rapée [email eliminat] https://ratp.bravosolution.com/web/login.html [email eliminat] DHA_2026GDI21569 7 rue de Jouy supplies price Cedex Paris 12 cn-standard pub-undert ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] FR101 rail 01 ••• ••• 00 [telefon eliminat]/2026 32014L[telefon eliminat] restricted-document true 7b75f797-82a5-47de-842b-5e6c40a9fe45 1775[telefon eliminat] no 1e4c7fb6-a219-4b74-8e4f-701609d7727b 13:49:45Z 2026-11-09Z eforms-sdk-1.14 15:00:00+01:00 fa-wo-rc not-allowed https://ratp.bravosolution.com/ LOT-[telefon eliminat] https://www.ratp.fr Paris Cedex 04 epo-procurement-document 2026-11-10+01:00 ••• ••• 30+01:00 https://paris.tribunal-administratif.fr not-requ 75599 false 34940000 performance FRA 2.3 Cédric LOPEZ - RATP Infrastructures 11 Avenue Louison Bobet LAC UG04 94120 Fontenay-sous-Bois Paris 87