Anunțul 780191-2026 pentru Franţa – Autoturisme – Locations de véhicules de tourisme et utilitaire, en courte durée et moyenne durée pour le groupe RATP este publicat de RATP și este încadrat la codul CPV 34110000.
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CTA RATP : A13 – Location de véhicules à courte durée
Document official language LOT
FRA
Document restricted LOT
non-restricted-document
Document url LOT
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Electronic invoicing LOT
required
Electronic submission LOT
required
Execution requirements factor LOT
performance
Gpa LOT
true
Identifier LOT
LOT-0001
Option description LOT
Cette consultation est lancée en groupement de commandes entre la RATP EPIC et ses filiales. Pour cette consultation, la RATP EPIC reste le coordonnateur pour la passation du marché ce qui signifie qu’elle le passe pour le compte de ses filiales. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. Le groupement de commande se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Procurement document id LOT
DHA_2026SFD21976
Recurrence LOT
true
Renewal description LOT
Le présent marché est conclu pour une durée de trente-six (36) mois fermes à la date de signature du marché et d’une (1) période optionnelle reconductible de douze (12) mois. La RATP se réserve le droit de prolonger cette durée optionnelle. En aucun cas, l'expiration du marché, telle qu'elle est prévue ci-dessus ne peut justifier soit l'annulation d'une commande, soit l'arrêt des prestations en cours. Le Titulaire doit assurer l'exécution complète sans limitation de date, aux conditions du marché, de toutes les commandes et / ou prestations qui lui ont été adressés par la RATP avant la date à laquelle doit cesser le marché.
Renewal maximum LOT
1
Requirement stage LOT
not-requ
Selection criteria second stage invite LOT
true
Selection criterion description LOT
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée. Banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts : documents professionnels à fournir obligatoirement : - Autorisation d’exercer ou licence bancaire (ACPR ou équivalent). - Extrait KBIS - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Attestation de vigilance URSSAF - Attestation de régularité fiscale - Déclaration sur l’honneur de non condamnation.
Selection criterion LOT
slc-abil-ref-services | slc-stand-to-spec
Submission url LOT
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Successive redution LOT
true
Tenderer legal form description LOT
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Tenderer legal form LOT
true
Term performance LOT
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Terms financial LOT
Modalités essentielles de financement: ressources propres. Paiement à compter de la réception de la demande de paiement.
Tool atypical url LOT
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Tool name LOT
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Organizații și puncte de contact71
Organisation city addinfo LOT
Paris
Organisation city buyer
Paris
Organisation city docprovider LOT
Paris
Organisation city mediator LOT
Paris
Organisation city reviewinfo LOT
Paris
Organisation city revieworg LOT
Paris
Organisation city tender eval LOT
Paris
Organisation city tender receip LOT
Paris
Organisation country addinfo LOT
Alte informații publicate13
Additional classification PROC
34144700
Additional classification type PROC
cpv
Additional info PROC
A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au [telefon eliminat] ou via [email eliminat] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2026SFD21976 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction Stratégie, Finance et Performance Durable Groupe A l'attention de Mellane JAYARATNE Consultation DHA_2026SFD21976 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
Autoritate contractantă7
Buyer gateway
https://ratp.bravosolution.com/
Buyer identifier
77566343801906
Buyer internet address
https://www.ratp.fr
Buyer legal type
pub-undert
Buyer post code
75599
Buyer profile
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Main activity
rail
Termene și durate5
Deadline receipt request
2026-11-27T19:00:00+01:00
Deadline receipt request date LOT
2026-11-27+01:00
Deadline receipt request time LOT
19:00:00+01:00
Duration period unit LOT
YEAR
Duration period value LOT
4
Loc de executare6
Place of performance
FR101 | FRA
Place of performance city LOT
Paris
Place of performance country LOT
FRA
Place of performance country PROC
FRA
Place of performance subdiv LOT
FR101
Place of performance subdiv PROC
FR101
Rezultate, atribuiri și contracte6
Award criterion description LOT
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Award criterion type LOT
price
Contract duration period LOT
YEAR
Contract nature
supplies
Contract nature main LOT
supplies
Contract nature main PROC
supplies
Procedură și anunț4
Legal basis
32014L0025
Legal basis NOTICE
32014L0025
Procedure identifier
230a8001-2ae1-42de-bca9-d08ee77312aa
Procedure type
neg-w-call
Clasificare CPV2
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Acord-cadru și sistem dinamic1
Framework agreement LOT
fa-wo-rc
Căi de atac1
Review deadline description LOT
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date de contact publicate în TED
25
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Textul integral publicat de TEDextinde
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et un montant maximum de 5 000 000 €HT, pour des prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durées. L’accord cadre est conclu pour une durée maximale de Quarante-Huit (48) mois. La démarche s’applique à l’ensemble des divisions et Business Units de l’EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) et les filiales de la Ratp. Le périmètre géographique des prises de location est limité au territoire français (métropolitain), avec de possibles usages transfrontaliers. Les prestations sont définis par des location courte durée (LCD) et moyenne durée (LMD) de véhicules particuliers et utilitaires sans chauffeur au profit des entités bénéficiaires du Groupe RATP. Les prestations concernent notamment : • Une offre professionnelle portant sur la mise à disposition de véhicules particuliers et utilitaires, • Une offre dite Loisirs, à destination des salariés du Groupe pour leurs besoins personnels. Les principales prestations attendues sont les suivantes : • Prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaire en courte et moyenne durée, • Mise à disposition d'un outil de réservation en ligne / site dédié pour les locations à titre personnel, • Mise à disposition des tarifs négociés dans l'outil de réservation en ligne de l'agence de voyages de la RATP, • Information, conseil et assistance auprès des différents utilisateurs du groupe RATP tout au long de la prestation de location. Pour les besoins du présent marché, la location courte durée (LCD) correspond à une durée inférieure ou égale à 30 jours calendaires consécutifs. La location moyenne durée (LMD) correspond à une durée comprise entre 31 jours et 12 mois. Afin de répondre aux différents besoins des bénéficiaires du marché, le titulaire devra proposer des offres accessibles au moyen de plusieurs canaux de réservation distincts : - Via l’agence de voyage désignée par le groupe RATP - Via une plateforme de réservation dédiée aux professionnels - Via une interface dédiée pour l’offre dite « Loisirs » Pour chacun de ces canaux, le titulaire décrira précisément les modalités d’accès, de réservation, de modification et d’annulation, ainsi que les conditions tarifaires, les moyens de paiement, les règles de validation et les prestations associées. Le titulaire veillera à assurer une présentation claire et cohérente des catégories de véhicules disponibles. Les correspondances entre les catégories commerciales proposées sur chaque canal et la classification ACRISS/SIPP devront être précisées dans son offre. À titre indicatif, le nombre de jour de location annuel est estimé à environ 33 620 et les dépenses en location de courte et moyenne durées sur l’année 2025 sont réparties entre véhicules utilitaires pour 55% et véhicules particuliers pour 45%, environ. La répartition estimée des dépenses par canal de réservation est la suivante : - Via l’agence de voyage désignée par le groupe RATP : 20 % du volume de dépenses en location de courte et moyenne durée sur l’année 2025, - Via une plateforme de réservation dédiée aux professionnels : 80 % du volume de dépenses en location de courte et moyenne durée sur l’année 2025. Cette évaluation est donnée à titre indicative et pourra évoluer en fonction des circonstances conjoncturelles du marché et ne constitue pas un engagement ferme de commande de la part du groupe RATP.
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et un montant maximum de 5 000 000 €HT, pour des prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durées. L’accord cadre est conclu pour une durée maximale de Quarante-Huit (48) mois. La démarche s’applique à l’ensemble des divisions et Business Units de l’EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) et les filiales de la Ratp. Le périmètre géographique des prises de location est limité au territoire français (métropolitain), avec de possibles usages transfrontaliers. Les prestations sont définis par des locations courte durée (LCD) et moyenne durée (LMD) de véhicules particuliers et utilitaires sans chauffeur au profit des entités bénéficiaires du Groupe RATP. Les prestations concernent notamment : • Une offre professionnelle portant sur la mise à disposition de véhicules particuliers et utilitaires, • Une offre dite Loisirs, à destination des salariés du Groupe pour leurs besoins personnels. Les principales prestations attendues sont les suivantes : • Prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaire en courte et moyenne durée, • Mise à disposition d'un outil de réservation en ligne / site dédié pour les locations à titre personnel, • Mise à disposition des tarifs négociés dans l'outil de réservation en ligne de l'agence de voyages de la RATP, • Information, conseil et assistance auprès des différents utilisateurs du groupe RATP tout au long de la prestation de location. Pour les besoins du présent marché, la location courte durée (LCD) correspond à une durée inférieure ou égale à 30 jours calendaires consécutifs. La location moyenne durée (LMD) correspond à une durée comprise entre 31 jours et 12 mois. Afin de répondre aux différents besoins des bénéficiaires du marché, le titulaire devra proposer des offres accessibles au moyen de plusieurs canaux de réservation distincts : - Via l’agence de voyage désignée par le groupe RATP - Via une plateforme de réservation dédiée aux professionnels - Via une interface dédiée pour l’offre dite « Loisirs » Pour chacun de ces canaux, le titulaire décrira précisément les modalités d’accès, de réservation, de modification et d’annulation, ainsi que les conditions tarifaires, les moyens de paiement, les règles de validation et les prestations associées. Le titulaire veillera à assurer une présentation claire et cohérente des catégories de véhicules disponibles. Les correspondances entre les catégories commerciales proposées sur chaque canal et la classification ACRISS/SIPP devront être précisées dans son offre. À titre indicatif, le nombre de jour de location annuel est estimé à environ 33 620 et les dépenses en location de courte et moyenne durées sur l’année 2025 sont réparties entre véhicules utilitaires pour 55% et véhicules particuliers pour 45%, environ. La répartition estimée des dépenses par canal de réservation est la suivante : - Via l’agence de voyage désignée par le groupe RATP : 20 % du volume de dépenses en location de courte et moyenne durée sur l’année 2025, - Via une plateforme de réservation dédiée aux professionnels : 80 % du volume de dépenses en location de courte et moyenne durée sur l’année 2025. Cette évaluation est donnée à titre indicative et pourra évoluer en fonction des circonstances conjoncturelles du marché et ne constitue pas un engagement ferme de commande de la part du groupe RATP.
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Locations de véhicules de tourisme et utilitaire, en courte durée et moyenne durée pour le groupe RATP
Le présent marché est conclu pour une durée de trente-six (36) mois fermes à la date de signature du marché et d’une (1) période optionnelle reconductible de douze (12) mois. La RATP se réserve le droit de prolonger cette durée optionnelle. En aucun cas, l'expiration du marché, telle qu'elle est prévue ci-dessus ne peut justifier soit l'annulation d'une commande, soit l'arrêt des prestations en cours. Le Titulaire doit assurer l'exécution complète sans limitation de date, aux conditions du marché, de toutes les commandes et / ou prestations qui lui ont été adressés par la RATP avant la date à laquelle doit cesser le marché.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée. Banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts : documents professionnels à fournir obligatoirement : - Autorisation d’exercer ou licence bancaire (ACPR ou équivalent). - Extrait KBIS - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Attestation de vigilance URSSAF - Attestation de régularité fiscale - Déclaration sur l’honneur de non condamnation.
RATP
Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Capacité technique professionnelle : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement un cadre de réponse sur la plateforme achats de la RATP. Il est disponible dans l'opportunité sur le portail achat Bravosolution de la RATP (réf = DHA_2026SFD21976). Ainsi que les documents demandés dans l'article 4.3 du Réglement de la Consultation (RPC) listés également ci-dessous. Les documents demandés et à compléter sont les suivants : 1) Liste des références clients au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (une déclaration indiquant le nombre total de véhicules loués annuellement par le candidat au cours des 3 dernières années); assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations de services les plus importantes et portant sur l’objet de la présente consultation, 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 3) Présentation de la société, l’organisation de l’entreprise (organigramme, structure encadrante, localisation géographique, personnel œuvrant et non œuvrant, missions, interlocuteurs…) que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public, 4) Indication du Groupe / Origine (banques, organismes de financement etc…) du candidat, 5) Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations de services par des références à certaines spécifications techniques. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques / professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment, soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tiers aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique / professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique / professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée. Ces éléments devront être complétés dans le cadre de réponse de l'avis de marché.
Cette consultation est lancée en groupement de commandes entre la RATP EPIC et ses filiales. Pour cette consultation, la RATP EPIC reste le coordonnateur pour la passation du marché ce qui signifie qu’elle le passe pour le compte de ses filiales. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. Le groupement de commande se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Locations de véhicules de tourisme et utilitaire, en courte et moyenne durées pour le groupe RATP
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Modalités essentielles de financement: ressources propres. Paiement à compter de la réception de la demande de paiement.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au [telefon eliminat] ou via [email eliminat] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2026SFD21976 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction Stratégie, Finance et Performance Durable Groupe A l'attention de Mellane JAYARATNE Consultation DHA_2026SFD21976 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
CTA RATP : A13 – Location de véhicules à courte durée
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’ un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. - Niveau(x) spécifique(s) minimal /minimaux exigé(s) : Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimal au cours des trois derniers exercices disponibles au moins égal à 1,5 fois le montant annuel estimé du marché. À défaut de trois exercices clos, le candidat pourra fournir tout autre document équivalent permettant de justifier de sa capacité économique et financière (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Tribunal Administratif de Paris
01
neg-w-call
230a8001-2ae1-42de-bca9-d08ee77312aa
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54 quai de la Rapée
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7 rue de Jouy
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DHA_2026SFD21976
Locations de véhicules de tourisme et utilitaire, en courte et moyenne durées pour le groupe RATP
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et un montant maximum de 5 000 000 €HT, pour des prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durées. L’accord cadre est conclu pour une durée maximale de Quarante-Huit (48) mois. La démarche s’applique à l’ensemble des divisions et Business Units de l’EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) et les filiales de la Ratp. Le périmètre géographique des prises de location est limité au territoire français (métropolitain), avec de possibles usages transfrontaliers. Les prestations sont définis par des location courte durée (LCD) et moyenne durée (LMD) de véhicules particuliers et utilitaires sans chauffeur au profit des entités bénéficiaires du Groupe RATP. Les prestations concernent notamment : • Une offre professionnelle portant sur la mise à disposition de véhicules particuliers et utilitaires, • Une offre dite Loisirs, à destination des salariés du Groupe pour leurs besoins personnels. Les principales prestations attendues sont les suivantes : • Prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaire en courte et moyenne durée, • Mise à disposition d'un outil de réservation en ligne / site dédié pour les locations à titre personnel, • Mise à disposition des tarifs négociés dans l'outil de réservation en ligne de l'agence de voyages de la RATP, • Information, conseil et assistance auprès des différents utilisateurs du groupe RATP tout au long de la prestation de location. Pour les besoins du présent marché, la location courte durée (LCD) correspond à une durée inférieure ou égale à 30 jours calendaires consécutifs. La location moyenne durée (LMD) correspond à une durée comprise entre 31 jours et 12 mois. Afin de répondre aux différents besoins des bénéficiaires du marché, le titulaire devra proposer des offres accessibles au moyen de plusieurs canaux de réservation distincts : - Via l’agence de voyage désignée par le groupe RATP - Via une plateforme de réservation dédiée aux professionnels - Via une interface dédiée pour l’offre dite « Loisirs » Pour chacun de ces canaux, le titulaire décrira précisément les modalités d’accès, de réservation, de modification et d’annulation, ainsi que les conditions tarifaires, les moyens de paiement, les règles de validation et les prestations associées. Le titulaire veillera à assurer une présentation claire et cohérente des catégories de véhicules disponibles. Les correspondances entre les catégories commerciales proposées sur chaque canal et la classification ACRISS/SIPP devront être précisées dans son offre. À titre indicatif, le nombre de jour de location annuel est estimé à environ 33 620 et les dépenses en location de courte et moyenne durées sur l’année 2025 sont réparties entre véhicules utilitaires pour 55% et véhicules particuliers pour 45%, environ. La répartition estimée des dépenses par canal de réservation est la suivante : - Via l’agence de voyage désignée par le groupe RATP : 20 % du volume de dépenses en location de courte et moyenne durée sur l’année 2025, - Via une plateforme de réservation dédiée aux professionnels : 80 % du volume de dépenses en location de courte et moyenne durée sur l’année 2025. Cette évaluation est donnée à titre indicative et pourra évoluer en fonction des circonstances conjoncturelles du marché et ne constitue pas un engagement ferme de commande de la part du groupe RATP.
34110000 — Autoturisme
Durată: 4 YEAR
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Descriere
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et un montant maximum de 5 000 000 €HT, pour des prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durées. L’accord cadre est conclu pour une durée maximale de Quarante-Huit (48) mois. La démarche s’applique à l’ensemble des divisions et Business Units de l’EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) et les filiales de la Ratp. Le périmètre géographique des prises de location est limité au territoire français (métropolitain), avec de possibles usages transfrontaliers. Les prestations sont définis par des locations courte durée (LCD) et moyenne durée (LMD) de véhicules particuliers et utilitaires sans chauffeur au profit des entités bénéficiaires du Groupe RATP. Les prestations concernent notamment : • Une offre professionnelle portant sur la mise à disposition de véhicules particuliers et utilitaires, • Une offre dite Loisirs, à destination des salariés du Groupe pour leurs besoins personnels. Les principales prestations attendues sont les suivantes : • Prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaire en courte et moyenne durée, • Mise à disposition d'un outil de réservation en ligne / site dédié pour les locations à titre personnel, • Mise à disposition des tarifs négociés dans l'outil de réservation en ligne de l'agence de voyages de la RATP, • Information, conseil et assistance auprès des différents utilisateurs du groupe RATP tout au long de la prestation de location. Pour les besoins du présent marché, la location courte durée (LCD) correspond à une durée inférieure ou égale à 30 jours calendaires consécutifs. La location moyenne durée (LMD) correspond à une durée comprise entre 31 jours et 12 mois. Afin de répondre aux différents besoins des bénéficiaires du marché, le titulaire devra proposer des offres accessibles au moyen de plusieurs canaux de réservation distincts : - Via l’agence de voyage désignée par le groupe RATP - Via une plateforme de réservation dédiée aux professionnels - Via une interface dédiée pour l’offre dite « Loisirs » Pour chacun de ces canaux, le titulaire décrira précisément les modalités d’accès, de réservation, de modification et d’annulation, ainsi que les conditions tarifaires, les moyens de paiement, les règles de validation et les prestations associées. Le titulaire veillera à assurer une présentation claire et cohérente des catégories de véhicules disponibles. Les correspondances entre les catégories commerciales proposées sur chaque canal et la classification ACRISS/SIPP devront être précisées dans son offre. À titre indicatif, le nombre de jour de location annuel est estimé à environ 33 620 et les dépenses en location de courte et moyenne durées sur l’année 2025 sont réparties entre véhicules utilitaires pour 55% et véhicules particuliers pour 45%, environ. La répartition estimée des dépenses par canal de réservation est la suivante : - Via l’agence de voyage désignée par le groupe RATP : 20 % du volume de dépenses en location de courte et moyenne durée sur l’année 2025, - Via une plateforme de réservation dédiée aux professionnels : 80 % du volume de dépenses en location de courte et moyenne durée sur l’année 2025. Cette évaluation est donnée à titre indicative et pourra évoluer en fonction des circonstances conjoncturelles du marché et ne constitue pas un engagement ferme de commande de la part du groupe RATP.
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Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.