Franţa – Servicii de consultanţă în domeniul evaluării – Evaluation des dossiers de candidatures scientifiques et/ou pédagogiques déposées dans le cadre des appels à projets lancés par AMIDEX.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section concernée. * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : [telefon eliminat], Courriel : [email eliminat], Fax : [telefon eliminat], Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ Valeur technique de l'offre - 2 sous-critères techniques détaillés dans le règlement de consultation : 60 points Evaluation des dossiers de candidatures scientifiques et/ou pédagogiques déposées dans le cadre des appels à projets lancés par AMIDEX Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire ayant pour objet l’évaluation des dossiers de candidatures scientifiques et/ou pédagogiques déposées dans le cadre des appels à projets lancés par AMIDEX. En effet, dans le cadre du processus d’évaluation des candidatures qu’elle reçoit au titre des différents appels à projets qu’elle lance, la fondation Amidex souhaite avoir recours à des experts indépendants et être accompagnée par un opérateur économique afin de rechercher et identifier ces experts, ainsi que de suivre les évaluations des candidatures par ces derniers. Les prestations sont décrites à l'article 6 du CCP. Il s'agit d'un marché reconductible, d'une durée de 12 mois reconductible tacitement dans la limite de 48 mois. La valeur indiquée dans "valeur estimée du marché hors TVA", correspond à la valeur estimée du marché, sur la totalité de la durée du marché (4 ans). La valeur indiquée dans "valeur maximale de l'accord-cadre", correspond à la valeur maximale envisagée en € HT, sur la totalité de la durée du marché (4 ans). ASSOCIATION FONDATION EUROPEENNE DE LA SCIENCE Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire ayant pour objet l’évaluation des dossiers de candidatures scientifiques et/ou pédagogiques déposées dans le cadre des appels à projets lancés par AMIDEX. En effet, dans le cadre du processus d’évaluation des candidatures qu’elle reçoit au titre des différents appels à projets qu’elle lance, la fondation Amidex souhaite avoir recours à des experts indépendants et être accompagnée par un opérateur économique afin de rechercher et identifier ces experts, ainsi que suivre les évaluations des candidatures par ces derniers. Les prestations sont décrites à l'article 6 du CCP. Il s'agit d'un marché reconductible, d'une durée de 12 mois reconductible tacitement dans la limite de 48 mois. La valeur indiquée dans "valeur estimée du marché hors TVA", correspond à la valeur estimée du marché, sur la totalité de la durée du marché (4 ans). La valeur indiquée dans "valeur maximale de l'accord-cadre", correspond à la valeur maximale envisagée en € HT, sur la totalité de la durée du marché (4 ans). Université Aix Marseille Tribunal Administratif de Marseille Le détail figure dans les documents de marché Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « [email eliminat] », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : [email eliminat] Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Evaluation des dossiers de candidatures scientifiques et/ou pédagogiques déposées dans le cadre des appels à projets lancés par AMIDEX. Prix des prestations - calculé sur la base d'un scénario de commande : 40 points 04 ••• ••• 01 education FRL04 48 selec-w Marseille 2026SAMIAO[telefon eliminat]+01:00 none 1 QUAI LEZAY MARNESIA 1713[telefon eliminat] boulevard Charles Livon OFFRE ESF [email eliminat] 71336000 https://marseille.tribunal-administratif.fr/ price ORG-[telefon eliminat] FRF11 79419000 t-esubm 2026-11-09+01:00 10:48:39.104+01:00 ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 EUR 2026-09-29+01:00 large [email eliminat] CON-0001 4159f70a-7d41-4535-a15e-94c750dd7c08 no-eu-funds quality 302493986[telefon eliminat]L[telefon eliminat]/2026 f4b04ebd-1c7c-413e-9843-963c3b1c9b96-01 ••• ••• 02 AMU64-2026 can-standard true 13[telefon eliminat]Z 03 88 76 71 00 0413949867 [telefon eliminat] no body-pl 29 TEN-0001 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 buyer-categories RES-0001 LOT-0001 TPA-0001 Direction de la Commande Publique - Pôle marchés publics https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3016684&orgAcronyme=f2h 67000 31 rue Jean François Leca [email eliminat] 2026-11-10+01:00 false services nrg-sav-yr e609fea3-5841-4938-a2a9-58665a2d6007 FRA nrg-con-yr 2.3 STRASBOURG open