Anunțul 797877-2026 pentru Franţa – Servicii de deszăpezire – VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP ET MONTGELLAFREY STATION este publicat de Commune de Saint Francois Longchamp (73) și este încadrat la codul CPV 90620000.
Sinteză HarveyAI
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Prix des prestations (pondération : 45 %). L'évaluation financière s'effectue exclusivement sur la base du montant total HT obtenu par l'application des prix unitaires du candidat au masque de simulation du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Award criterion number LOT
45 | 10
Award criterion number weight LOT
per-exa
Award criterion type LOT
price | quality
Contract conclusion date
2026-11-09+01:00
Contract duration period LOT
36
Contract framework agreement
true
Contract identifier
CON-001 | CON-002
Contract nature
services | works
Contract nature add LOT
works
Contract nature add PROC
works
Contract nature main LOT
services
Contract nature main PROC
services
Contract tender id
TEN-0001 | TEN-0002
Contract title
VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP ET MONTGELLAFREY STATION. LOT 1 : secteur 1450
Result framework maximum value CUR NOTICE
EUR
Result framework maximum value NOTICE
810000
Result LOT identifier
LOT-0001 | LOT-0002
Result value CUR LOT
EUR
Result value CUR NOTICE
EUR
Result value LOT
150000 | 660000
Result value NOTICE
810000
Organizații și puncte de contact84
Organisation city addinfo LOT
Saint Francois Longchamp
Organisation city buyer
Saint Francois Longchamp
Organisation city docprovider LOT
Saint Francois Longchamp
Organisation city employ legis LOT
Saint Francois Longchamp
Organisation city environ legis LOT
Saint Francois Longchamp
Organisation city financing
Saint Francois Longchamp
Organisation city fiscal legis LOT
Saint Francois Longchamp
Organisation city reviewinfo LOT
GRENOBLE CEDEX 1
Loturi10
Additional classification LOT
90630000 | 45233141
Additional classification type LOT
cpv
Employment legislation document id LOT
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Environmental impact LOT
other
Environmental legislation document id LOT
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Eu fund LOT
no-eu-funds
Fiscal legislation document id LOT
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Gpa LOT
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Identifier LOT
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Alte informații publicate13
Additional classification PROC
90630000 | 45233141
Additional classification type PROC
cpv
Dispatch date
2026-11-16Z
Dispatch time
12:29:53Z
Official language
FRA
Ojs number
223/2026
Place performance street PROC
Commune déléguée de Saint-François-Longchamp et Montgellafrey Station
Received submissions type code
t-esubm
Received submissions type val
2
Autoritate contractantă7
Authority main activity
gen-pub
Buyer identifier
2[telefon eliminat]
Buyer internet address
https://www.marches-securises.fr
Buyer legal type
body-pl
Buyer post code
73130
Buyer profile
https://www.marches-securises.fr
Main activity
gen-pub
Câștigători și oferte10
Tender rank
1 | 2
Winner city
Saint Jean de Maurienne | SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE
Winner country
FRA
Winner country sub
FRK27
Winner decision date
2026-10-15+02:00
Winner identifier
39495597500013 | 83510904200019
Winner name
BUET TRAVAUX PUBLICS
Winner post code
73300 | 73130
Winner selection status
selec-w
Winner size
sme
Loc de executare10
Place of performance
FRK27 | FRA
Place of performance addtional LOT
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum financiers annuels : Minimum garanti annuel de 40 000,00 € HT (soit environ 25 jours d'intervention type de 8h) ; Maximum annuel de 50 000,00 € HT (soit environ 35 jours d'intervention). Marché conclu pour 1 an à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an (durée maximale : 3 ans). Visite du site obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Les prix unitaires des sections 1 à 4 du BPU sont applicables en période estivale pour des travaux d'entretien courant de voirie dans la limite du solde non consommé du maximum annuel.
Place of performance city LOT
Saint François Longchamp
Place of performance city PROC
SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Place of performance country LOT
FRA
Place of performance country PROC
FRA
Place of performance post code LOT
73130
Acord-cadru și sistem dinamic6
Framework agreement LOT
fa-wo-rc
Framework maximum value CUR LOT
EUR
Framework maximum value LOT
150000 | 660000
Framework NOTICE id
559904-2026
Framework value CUR NOTICE
EUR
Framework value NOTICE
810000
Procedură și anunț4
Legal basis
32014L0024
Legal basis NOTICE
32014L0024
Procedure identifier
63bc526c-f4f4-4230-82c0-f042a670aa7b
Procedure type
open
Clasificare CPV2
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Valori2
Total value
810000
Total value CUR
EUR
Termene și durate2
Duration period unit LOT
MONTH
Duration period value LOT
36
Căi de atac1
Review deadline description LOT
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Date de contact publicate în TED
24
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Textul integral publicat de TEDextinde
MARCHÉ PUBLIC MIXTE DE SERVICES ET DE TRAVAUX (ARTICLE L.1111-5 CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE) VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP ET MONTGELLAFREY STATION
Prix des prestations (pondération : 45 %). L'évaluation financière s'effectue exclusivement sur la base du montant total HT obtenu par l'application des prix unitaires du candidat au masque de simulation du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Valeur technique (pondération : 45 %), appréciée à partir du mémoire technique du candidat selon trois sous-critères : les moyens humains et qualifications (30 points), les moyens matériels en période hivernale et estivale (30 points) et la méthodologie de réalisation du déneigement (40 points).
Critères écologiques et sociaux (pondération : 10 %), évalués sur les performances en matière de protection de l'environnement : matériels utilisés (10 points), outil de gestion du sel (10 points), limitation de la rotation des véhicules (10 points), conduite adaptée (5 points) et gestion des déchets (5 points).
Critères écologiques et sociaux (pondération : 10 %), évalués sur les performances en matière de protection de l'environnement : matériels utilisés (10 points), outil de gestion du sel (10 points), limitation de la rotation des véhicules (10 points), conduite adaptée (5 points) et gestion des déchets (5 points)
VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP ET MONTGELLAFREY STATION. LOT 1 : secteur 1450
BUET TRAVAUX PUBLICS
VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP ET MONTGELLAFREY STATION
Tribunal Administratif de Grenoble (Greffe)
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum financiers annuels : Minimum garanti annuel de 40 000,00 € HT (soit environ 25 jours d'intervention type de 8h) ; Maximum annuel de 50 000,00 € HT (soit environ 35 jours d'intervention). Marché conclu pour 1 an à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an (durée maximale : 3 ans). Visite du site obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Les prix unitaires des sections 1 à 4 du BPU sont applicables en période estivale pour des travaux d'entretien courant de voirie dans la limite du solde non consommé du maximum annuel.
VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP 1650 ET MONTGELLAFREY STATION?
Secteur 1650
Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Secteur 1450
DUVERNEY TP
VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP A 1450
Valeur technique (pondération : 45 %), appréciée à partir du mémoire technique du candidat selon trois sous-critères : les moyens humains et qualifications (30 points), les moyens matériels en période hivernale et estivale (30 points) et la méthodologie de réalisation du déneigement (40 points)
prévu à l’article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP ET MONTGELLAFREY STATION LOT 2 : secteur 1450
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum financiers annuels : Minimum garanti annuel de 180 000,00 € HT (soit environ 35 jours d'intervention type de 8h) ; Maximum annuel de 220 000,00 € HT (soit environ 45 jours d'intervention). Marché conclu pour 1 an à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an (durée maximale : 3 ans). Visite du site obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Les prix unitaires des sections 1 à 4 du BPU sont applicables en période estivale pour des travaux d'entretien courant de voirie dans la limite du solde non consommé du maximum annuel.
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Saint Francois Longchamp
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price
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2 Place de Verdun
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GRENOBLE CEDEX 1
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810000
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BP 1135
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Commune déléguée de Saint-François-Longchamp 1650 et Montgellafrey Station
2026-10-15+02:00
CON-002
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Saint François Longchamp
Commune déléguée de Saint-François-Longchamp 1450
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other
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SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
29
[telefon eliminat]
TEN-0002
TEN-0001
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TPA-[telefon eliminat] place de la Mairie - Bâtiment le Roc Noir
Commune déléguée de Saint-François-Longchamp et Montgellafrey Station
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Saint Jean de Maurienne
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SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE
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2026-11-16Z
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open
Loturi TED
2
Lot 1
Secteur 1450
150.000,00 EUR
VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP A 1450
90620000 — Servicii de deszapezire
Durată: 36 MONTH
Lot 2
Secteur 1650
150.000,00 EUR
VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP 1650 ET MONTGELLAFREY STATION?
90620000 — Servicii de deszapezire
Durată: 36 MONTH
Rezultate și atribuiri TED
LOT-0001150.000,00 EUR
Câștigător: BUET TRAVAUX PUBLICS · CUI 39495597500013
Contract CON-0019 nov. 2026
LOT-0002660.000,00 EUR
Câștigător: DUVERNEY TP · CUI 83510904200019
Contract CON-0029 nov. 2026
Detalii licitație
Descriere
MARCHÉ PUBLIC MIXTE DE SERVICES ET DE TRAVAUX (ARTICLE L.1111-5 CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE) VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP ET MONTGELLAFREY STATION
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