FR-BOAMP-15-185482 - Gestion et paiements des rémunérations des stagiaires de la formation…

La Région a décidé de confier à un prestataire externe, sous son contrôle, l'instruction des demandes et la gestion des décisions d'attribution des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle relevant des stages agréés par la Région (programmes collectifs ou individuels) lorsque ces stagiaires ne sont pas indemnisés par Pôle emploi et tel que défini par la loi du 5 mars 2014. Cette rémunération s'accompagne d'une prise en charge de la protection sociale et éventuellement d'indemnités au titre des frais de transports et/ou d'hébergement.Le prestataire instruit les demandes conformément au CCTP, à la règlementation du Code du travail - 6ème partie - Livre III - Titre IV et aux dispositions spécifiques prises par la Région des Pays de la Loire. En 2014 , le nombre de dossiers donnant lieu à une rémunération est de l'ordre de 15 000, pour un montant total de 32 000 000 euro(s) de rémunérations versées.Les missions du prestataire sont les suivantes :- Réception des dossiers de demandes de rémunération- Contrôle des dossiers et vérification des pièces annexes- Instruction et détermination du droit à rémunération- Gestion des décisions d'attribution ou de rejet…

Gestion et paiements des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle continue à Nantes

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