FR-BOAMP-15-191015 - service de transports publics urbains de voyageurs à Martigues | SMGETU

Conformément à l'article L 5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU est mis à disposition de celui-ci pour la rédaction et le déroulement de la procédure mise en oeuvre. Le présent appel d'offres est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1er août 2006). Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le présent appel d'offre ouvert porte sur la fourniture de services de transports publics de voyageurs dans le périmètre de transports urbains du syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains de l'Ouest Etang de Berre, le " SMGETU ", dénommé ci-après " l'autorité organisatrice ".Le périmètre de l'autorité organisatrice est couvert par deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : -le Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence comprenant les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône-la Communauté…

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