FR-BOAMP-16-125209 - Marché public relatif à la réalisation d'une étude d'aménagement liée à la…

Marché public relatif à la réalisation d'une étude d'aménagement liée à la création d'une voie nouvelle entre Hazebrouck et Renescure.N° du marché : 2016501212Dans le cadre du projet d'aménagement d'une voie nouvelle entre Hazebrouck et Renescure et en application de l'article L.123-24 du Code Rural et de la pêche maritime, le Département du Nord, maître d'ouvrage du projet est tenu de remédier aux dommages causés en participants financièrement à l'exécution d'opérations d'aménagement foncier agricole et forestier. Ces opérations mentionnées à l'article L.121-1 du même code, doivent être précédées d'une étude d'aménagement.Un périmètre d'étude a été définit afin d'analyser l'impact de la nouvelle route sur les exploitations agricoles. Il reprend une partie des territoires communaux de Hazebrouck, Wallon-Cappel, Staple, Sercus, Lynde, Ebblinghem et Renescure avec extension sur les communes de Morbecque et Campagne-lès-Wardrecques (62).

Marché public relatif à la réalisation d'une étude d'aménagement liée à la création d'une voie nouvelle entre Hazebrouck et Renescure.

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