Fourniture de produits d'entretien et de brosserie pour le groupement de commande départemental destiné aux collèges du Val-de-Marne.

Lot 1: Conformément à l'article 4 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit de livrer en matériel d'entretien et de brosserie sur 65 établissements d'enseignement public répartis sur le val de marne. L'accord-cadre est conclu sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et des Tarifs remisés du catalogue de la société titulaire.Le titulaire s'engage à appliquer le taux de remise sur son tarif public pour toute la durée de l'accord-cadre indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement.