Fourniture de produits consommables à usage unique et ouate pour le groupement de commande départemental destiné aux collèges du Val-de-Marne.

Lot 1: Conformément à l'article 4 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit de livrer en fourniture consommables à usage unique et ouate les 65 établissements d'enseignement public répartis sur le val de marne. L'accord-cadre est conclu sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et des Tarifs remisés du catalogue de la société titulaire.Le titulaire s'engage à appliquer le taux de remise sur son tarif public pour toute la durée de l'accord-cadre indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement.