délégation du service public d'exploitation du centre de valorisation et d'élimination des déchets de pontmain

Lot 1: Les missions confiées au délégataire consisteront essentiellement à assurer : -L'incinération des déchets suivant le périmètre autorisé par l'arrêté préfectoral d'Installation classée pour la protection de l'environnement du CVED (AP no2013 123-0001 du 03/05/2013 et AP 2014 178-0015 du 27 juin 2014.) -La commercialisation du vide de four ; -La valorisation de l'énergie et des mâchefers -L'épuration des fumées ; -Les travaux de gros entretien et de renouvellement fonctionnel et patrimonial de l'ensemble des biens du service ; -Les travaux de maintenance et d'entretien courant de l'ensemble des biens du service ; -En matière de travaux neufs, les seuls travaux qui seront proposés par les candidats visant à optimiser la performance énergétique de l'installation -La mise à jour et la tenue de l'inventaire des biens du service ; -La gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement. L'exploitation du CVED sera assurée sous l'entière responsabilité du délégataire. Le délégataire sera rémunéré par les résultats de l'exploitation. Il en supportera donc les risques. Le délégataire sera rémunéré d'une part par le département en fonction du nombre de tonnes apportées par ce dernier et incinérées, d'autre part, pour combler le vide de four, par les clients tiers avec lequel le délégataire aura contracté. Le délégataire supportera le risque que constitue le vide de four dans les conditions indiquées dans le projet de contrat.