Concession du service public de l'assainissement collectif sur le territoire des communes de Guérard et Dammartin-sur-Tigeaux

Lot 1: Le service comprend 2 stations de dépollution (Guérard - 2 000 Eh et Dammartin-sur-Tigeaux- 625 Eh), 14 postes de relèvement et un réseau de collecte des eaux usées de type séparatif d'une longueur totale de 26,6 km qui dessert environ 1 200 abonnés consommant 100 000 m3 par an.Caractéristiques des prestations que devra assurer le Concessionnaire :-Gestion des relations avec les abonnés,-Entretien et maintenance des installations,-Renouvellement des équipements électromécaniques,-Réparation des canalisations et des branchements,-Inventaire technique des immobilisations,-Conseils sur les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation.Le contrat définira les objectifs assignés au Concessionnaire et les moyens de contrôle à disposition de la Collectivité afin de vérifier la bonne exécution du contrat. Des pénalités sanctionneront le non-respect des obligations réglementaires ou contractuelles.Le Concessionnaire exercera l'activité concédée à ses risques et périls