Missions de Coordinateur en matière de Sécurité de Prévention de la Santé (Csps) lors des travaux de catégorie 1 & 2 sur le patrimoine de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Lot 1: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le marché est conclu sans minimum, ni maximum.Ce marché définit les contrôles et suivis nécessités par les travaux sur le patrimoine de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, comprenant les locaux de l'Hôtel de Région, ses antennes et ses annexes (Hors Lycées).La personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière de S.P.S. doit, en permanence pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R. 4532-31 du Code du travail sous peine de résiliation immédiate du marché aux torts du titulaire. En correspondance, le s