Prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT Santé 41

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports en ambulance de patients hospitalisés - activité diurne entre 8H00 et 17H59. Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite "en cascade", c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au second uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation faisant l'objet de la commande. Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 heures ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-delà des 4 heures ouvrées, l'établissement contacte le second titulaire.

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports assis professionnalisés en VSL de patients hospitalisés - activité diurne entre 8H00 et 17H59. Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite "en cascade", c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au second uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation faisant l'objet de la commande. Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 heures ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-delà des 4 heures ouvrées, l'établissement contacte le second titulaire.

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports assis professionnalisés en taxi de patients hospitalisés - activité diurne entre 8H00 et 17H59. Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite "en cascade", c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au second uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation faisant l'objet de la commande. Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 heures ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-delà des 4 heures ouvrées, l'établissement contacte le second titulaire.