Assurance statutaire pour la Ville et le Val de Courbevoie

Lot 1: Une convention de groupement de commandes a été signée entre la Ville de Courbevoie et Vacances Animation Loisirs (Val Courbevoie) en application de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Par délibération du 3 octobre 2016, la Ville de Courbevoie a été désigné coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché public.Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du Décret no2015-360 du 25 mars 2016