exploitation de circuits de transport de voyageurs sur le territoire de nice côte d'azur : transport scolaire. lot 3

Lot 1: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec bons de commande en application des articles78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations del’accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l’émission de bons de commandesuccessifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dansl’accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité.L’accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixésen valeur.Montant global de l’accord-cadre avec bons de commandeLes montants minimum et maximum sont :- Montant minimum HT : 210 000,00 euro- Montant maximum HT : 880 000,00 euroCe marché fait l’objet d’un groupement de commande, la répartition entre les membres dugroupement est la suivante :Pour la Métropole Nice Côte d’Azur :- Montant minimum annuel HT : 210 000,00 euro- Montant maximum annuel HT : 830 000,00 euroPour la commune de Colomars : Pas de montant minimum annuel- Montant maximum annuel HT : 50 000,00 euro.Le coordonateur du groupement de commande est la Métropole Nice Côte d’Azur La durée initiale est de 1 an(s).L’accord-cadre avec bons de commande pourra faire l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.