Lot 1: Accord-cadre donnant lieu à lémission de bons de commande, sans montant minimum, avec un seuil maximum et un opérateur économique. Montant maximum de laccord-cadre à bons de commande : 3 000 000 euros H.T. pour la période initiale et 3 000 000 euros H.T. pour chaque période de reconduction. Les prestations intègrent notamment : - Le personnel nécessaire pour assurer le respect des règlements, le contrôle et le suivi des admissions, linformation et laccueil des usagers, le respect des conditions de dépôt, la surveillance et la gestion des conflits éventuels, - la mise à disposition de bennes, pour tout le parc ou en remplacement / renfort éventuel de bennes appartenant à la collectivité ou mises à disposition par des partenaires (syndicat de traitement, éco-organismes, autres prestataires, etc.), - lenlèvement et le transport des bennes de déchèteries (y compris personnels et véhicules) vers les centres de traitement indiqués par Nîmes Métropole et le SITOM Sud Gard, - La mise à disposition de matériel spécifique pour les déchèteries (matériel de compaction, matériel de chargement des bennes le cas échéant, etc.), - la commande des enlèvements des bennes dont le transport est assuré par les prestataires du syndicat de traitement SITOM Sud Gard (y compris en lien avec les éco-organismes des filières dédiées), - la maintenance, lentretien et le nettoyage du site et de lensemble des matériels mis à disposition, - lorganisation du travail, lencadrement des personnels, lexploitation quotidienne de linstallation, - la gestion administrative des flux : tenue des registres (y compris relatifs aux ICPE), comptabilité des flux, analyse du fonctionnement, validation et fourniture des attestations demandées par les éco-organismes des filières dédiées, - La gestion des contrôles et des vérifications périodiques imposés par la règlementation, notamment la rubrique 2710 ICPE, - la gestion quotidienne des aléas sur les sites. - Les nettoyages de printemps et dautomne correspondant à la mise en place de mini-déchèteries ponctuelle. La Communauté dAgglomération de Nîmes Métropole, dans un souci de promotion du développement durable, a décidé de faire application des dispositions de larticle 38 de lordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015, en incluant dans les cahiers des charges de cet accord-cadre une clause dexécution à caractère environnemental fonctionnant selon un système bonus/malus. Une avance est accordée pour chaque bon de commande dun montant supérieur à 50 000 euros.HT, sauf indication contraire dans lacte dengagement et dans la mesure où le délai dexécution est supérieur à 2 mois. Le montant de lavance et ses modalités de versement et de remboursement sont définis au CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (B.P.U.). Les prix unitaires sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. Le paiement sera effectué en une fois après constations du service fait, ou, si lexécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme dacomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service conformément à chaque bon de commande émis.