Accord-cadre 2017AN-37 : Gestion des frais de mandat des députés

Lot 1: L'accord-cadre, passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a pour objet l’acquisition d’un outil informatique de gestion des frais de mandat des députés permettant l’enregistrement des dépenses et la conservation des pièces numérisées. L’outil informatique requis a prioritairement pour objet de retracer les dépenses couvertes par l’avance spécifique qui est allouée aux députés (allocation de frais de mandat - AFM) dans le cadre de l’exercice de leur mandat. La solution retenue assure une gestion structurée, simple et sécurisée de conservation et d’inventaire des pièces justificatives collectées facilitant leur traitement en cours et en fin d’exercice par les services de l’Assemblée nationale. L’objectif est ainsi d’assister le député dans la gestion quotidienne de son AFM et lui permettre de justifier les sommes dépensées.