Marché 2018AN-10 : Contrôle technique pour l'opération de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie

Lot 1: Le marché a pour objet l’intervention du contrôleur technique, se traduisant par des avis, conformément à l’article L. 111-23 du code de la construction et de l’habitation et portant sur les natures et domaines définis à l’article 4 du cahier des clauses particulières (CCP), pour l'opération de rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie. Les interventions confiées au contrôleur technique dans le cadre du présent marché ont pour finalité de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation de l’opération mentionnée ci-dessus et de vérifier la conformité des installations de sécurité, au regard de la réglementation sur les ERP. Elles recouvrent les missions suivantes : 1) Solidité des ouvrages et éléments d’équipement indissociables (mission L) ; 2) Sécurité des personnes dans les constructions (mission S). 3) Solidité des existants (mission LE) ; 4) Stabilité des avoisinants (mission AV) ; 5) Solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés (mission P1) ; 6) Isolation thermique et économies d'énergie (mission Th) ; 7) Fonctionnement des installations (mission F) 8) Sécurité des personnes dans les ERP et IGH (SEI) 9) Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (HAND) 10) Isolation acoustique des bâtiments autres que d’habitation (PHa) 11) Gestion technique du bâtiment (GTB) 12) Vérification de la conformité des installations électriques préalablement à la mise sous tension (CONSUEL). Ces interventions, dont le contenu est défini par le CCTG-CT et par la norme NFP 03-100, portent sur l’ensemble des ouvrages et éléments d’équipement de l’opération.