concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif (hors station aquaviva)

Lot 1: Le concessionnaire assumera les missions suivantes: relations du service avec les abonnés, fonctionnement, surveillance, entretien et maintenance des installations, travaux de réparation des canalisations (réseaux principaux et branchements), renouvellement des équipements des installations et des branchements isolés, tenue à jour de l'inventaire technique des immobilisations, fourniture à la Collectivité de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale, prestations de contrôle de l'assainissement non collectif. En variante obligatoire, les candidats devront formuler une offre intégrant l'exploitation de la station d'épuration de Miramar. La prise en main du service s’effectuera par étapes : début de l’exploitation des installations et du service correspondant au territoire communal de Cannes et Théoule à compter du 01/01/2019, du Cannet à compter du 02/04/2020, de Mandelieu et Mougins à compter du 01/01/2022 ; début de l’exploitation du service de l’assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération, à l’exception du territoire communal du Cannet à compter du 01/01/2019, et du Cannet à compter du 02/04/2020. L’exploitant sera rémunéré directement par les abonnés. De plus, il percevra gratuitement pour le compte de la Collectivité, une part du prix qu’il lui reversera dans les délais fixés par le contrat. Les variantes sont autorisées, si elles constituent une amélioration technique ou financière de la solution de base sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du service défini.