Travaux d'entretien des espaces verts des sites du Sila

Lot 1: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 année