Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCOM

Prestation de service pour la collecte et le transport vers le centre de traitement (Chalon-sur-Saône) du flux de verre des déchets ménagers recyclables collecté en apport volontaire.

Prestation de service pour le traitement des ordures ménagères issues de la collecte en porte à porte

Prestation de service pour le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables et des journaux magasines revues collectés en mélange en porte à porte

Les dispositions du présent C.C.A.P. concernent un marché de prestation de service pour l'enlèvement et le transport vers les sites de traitement désignés des déchets suivants collectés sur les 4 déchèteries communautaires, sur bons de commande :-Déchets inertes (" gravats "),-Déchets verts (" végétaux "),-Déchets Divers Non Recyclables (" DNR "),-Déchets de Bois (" bois "),-Laine de verre.

Prestation de service pour l'enlèvement, le transport et le traitement de la ferraille et des batteries issus des 4 déchèteries de la Communauté de Communes

Prestation de service pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages issus des 4 déchèteries de la Communauté de Communes

Prestation de service pour le traitement des déchets " Divers Non Recyclables " (= encombrants divers) collectés sur les 4 déchèteries du territoire de la Communauté de Communes

Prestation de service pour le traitement des déchets verts (= déchets végétaux) collectés sur les 4 déchèteries du territoire de la Communauté de Communes

Prestation de service pour le traitement du bois en mélange (= bois non traité et non souillé) collecté sur les 4 déchèteries du territoire de la Communauté de Communes

Prestation de service pour l'enlèvement, le transport, le conditionnement et l'expédition du carton collecté sur les 4 déchèteries du territoire de la Communauté de Communes

Prestation de service pour l'enlèvement, le transport et le traitement du plâtre issus des 4 déchèteries de la Communauté de Communes

Prestation de service pour le traitement de la laine de verre collectée sur les 4 déchèteries du territoire de la Communauté de Communes