Service de transport à la demande pour personnes handicapées à mobilité réduite.

Lot 1: L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le montant des prestations dues, pour la durée de 3 ans hors reconduction, sera fonction des bons de commande émis, à concurrence : D'un montant minimum de : 2 [telefon eliminat] Euros HT Le montant des prestations dues, pour la période de reconduction de deux ans, le cas échéant, sera fonction des bons de commande émis, à concurrence : D'un montant minimum de : 1 300 000.00 Euros HT L'accord-cadre est passé sans montant maximum d'engagement.