Délégation de service public pour la gestion de la salle de spectacles et de sports " Le Palio "

Lot 1: Texte en application duquel la convention est conclue : Ordonnance no2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession, du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, des articles R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ,la commune de Boulazac Isle Manoire lance une procédure de Délégation de Service Public ( concession de services) pour la gestion de la salle de spectacles et de sports " Le Palio ".Durée : 10 ans à partir du 30 Juin 2018 à 23h59.Description des prestations : Lire le Dce