délégation de service du service public d'eau potable

Lot 1: Le délégataire devra assurer : - La gestion de la production d’eau potable : le délégataire sera en charge de l’adduction d’eau à partir du pompage de reprise à l’aval immédiat du forage de Bienville-la-Petite (SIE d’Einville-au-Jard) et achètera l’eau produite par le SIE d’Einville-au-Jard ;- La gestion du stock de l’eau dans les réservoirs de Flainval et de Léomont relevant du périmètre du service ;- La gestion du service de distribution d’eau potable sur le territoire des communes d’ANTHELUPT, de FLAINVAL, d’HUDIVILLER, de SOMMERVILLER et de VITRIMONT, ainsi que pour quelques abonnés du hameau de Dehainville (sur les communes de Lunéville et de Deuxville) ;- La vente d’eau en gros à la commune de DEUXVILLE.La délégation de service public représente un volume de 137 712 m3 d’eau vendu par an (consommation de l’année 2017 dont 118 944 m3 vendus au titre des abonnés des 5 communes membres du Syndicat et 18 768 m3 vendus à la commune de DEUXVILLE dans le cadre de la convention qui la lie au Syndicat).Caractéristiques principales de la délégation :Le délégataire aura notamment pour mission :- La gestion du personnel dans son ensemble (congés, formations etc.) ;- La rémunération du personnel ;- Les travaux d’entretien et de réparation courants ;- Les travaux relatifs aux branchements et aux compteurs ;- La réalisation de certains travaux de renouvellement et de grosses réparations ;Le délégataire fera son affaire du personnel nécessaire à l'exploitation et à la gestion de ce service. Il sera néanmoins tenu de reprendre le personnel actuellement spécialement affecté à l’exploitation de ces trois structures (article L1224-1 Code du travail).Le fermier exploitera le service à ses risques et périls. Il se rémunérera par les recettes d’exploitation du service et plus particulièrement par les redevances perçues sur les usagers sur la base de tarifs publics arrêtés par délibération du Syndicat.