prestations d'expertise comptable de contrats d'exploitation d'oeuvres cinématographiques de long métrage.

Lot 1: Le marché public vise à réaliser chaque année, l’analyse de 10 oeuvres cinématographiques de long métrage choisies par tirage au sort parmi la liste des films d’initiative française ayant reçu l’agrément des investissements ou de production à compter du 16 février 2011 et dont la sortie nationale en salle est intervenue avant le 31 décembre del’année N-2 précédant la commande au titulaire. Les audits porteront généralement sur :-2 oeuvres cinématographiques dont le coût est inférieur à 3 millions d’euros ;-2 oeuvres cinématographiques dont le coût est compris 3 et 7 millions d’euros ;-2 oeuvres cinématographiques dont le coût est compris entre 7 et 10 millions d’euros ;-2 oeuvres cinématographiques dont le coût est compris entre 10 et 12 millions d’euros ;-2 oeuvres cinématographiques dont le coût est supérieur à 12 millions d’euros.