Liaison Meaux-Roissy -Barreau RN2xRN3 - Voie nouvelle tronçon RD212 - RN3 - Bloc OUEST _ Mission de maîtrise d'oeuvre et d'architecture ouvrages d'art _ Communes de Compans, Gressy et M

Lot 1: Le présent marché concerne la liaison Meaux-Roissy -Barreau RN2xRN3 - Voie nouvelle tronçon RD212 - RN3 - Bloc OUEST _ Mission de maîtrise d'oeuvre et d'architecture ouvrages d'art _ Communes de Compans, Gressy et Messy. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux d'ouvrages d'art du bloc OUEST par le maître d'ouvrage est de 30 900 000 euro(s).Le marché fait l'objet d'un lot unique.Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou plus couteuse l'exécution des prestations conformément à l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.Les missions portent à la fois sur les études structurelles et architecturales. Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies comme suit :-Tranche Ferme : Ouvrages d'Art PS10 / PI8 / PI7 / PS6 missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et ouvrage d'Art PS9 missions EP et AVP.-Tranche optionnelle : Ouvrage d'art PS9 missions PRO, ACT, VISA, DET et AOR.Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché pour la tranche ferme. Pour la tranche optionnelle, le délai d'exécution court à compter de la date d'affermissement. La mission du titulaire s'achève à la plus tardive des dates suivantes : - L'expiration du / des délais de " Garantie de Parfait Achèvement " (G.P.A prévue à l'article 44.1 du CCAG applicables aux marchés de travaux ;- La levée de la dernière réserve ;- L'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises ; ou lorsque l'acheteur décide que les obligations contractuelles du titulaire sont globalement remplies.