PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE CADRE DES PROJETS DE SYSTEMES D'INFORMATION DE L'ATIH

Lot 1: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 66 et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu avec un montant minimum de 150 000 euros HT et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur sa durée totale (reconductions comprises) ; Le montant minimum correspond à l'engagement de l'ATIH d'effectuer des commandes à hauteur de ce montant pendant toute la durée d'exécution du marché. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an par période.