Suivi-animation de l'Opération Habitat Qualité (OHQ)

Lot 1: Suivi-animation de l'Opération Habitat Qualité (OHQ)Opération programmée d'amélioration de l'habitat privé (PIG multi-volets) visant la rénovation énergétique des copropriétés, l'adaptation des logements au handicap et au vieillissement et la lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne et dégradé.Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes. - Le marché est à prix global et forfaitaire pour les cinq premières années du marché (durée de la convention de suivi-animation du PIG de l'Opération Habitat Qualité) pour les prestations suivantes :- ACCUEIL, ORIENTATION ET INFORMATION DU PUBLIC - AMELIORATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES - APPUI AU SYNDICAT DES COPROPRIETES - AMELIORATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS ET LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE - APPUI AUX PROPRIETAIRES - ADAPTATION DES LOGEMENTS A LA PERTE DE MOBILITE- LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET DEGRADE- COORDINATION, PILOTAGE, SUIVI ET EVALUATION- COMMUNICATION GENERALE(cf. DPGF)- Le marché est également un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivant, ainsi que R. 2162-13 et suivant du Code de la commande publique, sans montant minimum ni montant maximum sur toute la durée du marché (7 ans) pour les prestations suivantes :- AMELIORATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES - APPUI AU SYNDICAT DES COPROPRIETES - AMELIORATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS ET LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE - APPUI AUX PROPRIETAIRES - ADAPTATION DES LOGEMENTS A LA PERTE DE MOBILITE- LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET DEGRADE- COMMUNICATION GENERALE- SUIVI POST-OPERATIONNEL(cf. BP)La part à commande est estimée à 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (7 ans).Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront effectivement à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage pour une durée ferme de 7 ans. Le marché s'achève à l'issue de ce délai de 7 ans.Il est prévu à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique que les accords-cadres à bons de commande ne peuvent dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. En l'espèce, il est prévu de déroger à cette durée de quatre ans pour l'ensemble des raisons suivantes : - Le marché correspond à la mise en place opérationnelle d'une convention de PIG signée par GPSO et le préfet des Hauts-de-Seine, au titre de l'Anah, s'engageant sur des objectifs et enveloppes budgétaires sur 5 ans. Ces 5 années correspondent au temps nécessaire de suivi et d'animation des copropriétés pour aboutir à la mise en place des programmes de travaux recherchés et la réalisation des objectifs fixés. - La nécessité d'un suivi post-opérationnel pour solder les dossiers engagés pendant les 5 ans de dispositif est inévitable du fait de la temporalité longue des travaux en copropriété. Ce suivi ne peut être effectué par un autre prestataire que celui ayant réalisé le suivi-animation du PIG sans perte d'efficacité et de qualité.