Réalisation de contrôles de services fait (Csf) de dossiers de Fonds Social Européen (Fse)du programme opérationnel national emploi et inclusion (Axes Iii et Iv)

Lot 1: Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa demande de paiement au titre d'une opération cofinancée.Le nombre de dossiers minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée d'un an puis pour chaque reconduction tacite d'un an) sont fixés respectivement à :- Nombre minimum : 15 dossiers- Nombre maximum : SansA titre indicatif, un volume d'environ 40 dossiers est estimé par année. Ils seront répartis entre les deux titulaires