émission et gestion de chèques emplois services universels préfinancés, avec prestations associées

Lot 1: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mise en place du mode de paiement de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (Apa) sous la forme du chèque emploi service universel (Cesu). Le dispositif s'applique pour des prestations réalisées en emploi direct et/ou en mandataire.L'accord-cadre avec un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour les prestations rémunérées au titulaire, et sans minimum ni maximum pour la valeur faciale cumulée des chèques émis, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande