Lot 1: L'objectif de cette étude est de donner aux élus de la Métropole,qui ne sont pas des spécialistes de ces questions, des outils d'aide à la décision adaptés à la "temporalité " particulière de notre toute jeune Métropole d'Aix Marseille Provence.Le périmètrede l'étude porte sur les impôts, taxes et redevances en lien avec les réseaux et la productiond'énergie :- Eléments financiers et fiscaux des concessions de distribution de gaz et d'électricité: R1, R2, Redevances d'occupation du domaine public (plusieurs types), utilisation de l'article 8des contrats de concession, FACE, etc.- Eléments financiers et fiscaux des réseaux publics dechaleur et de froid : présentation de la gestion en régie des réseaux (règles liées à la constitutiond'un budget annexe), Redevances d'occupation du domaine public, modalités d'indemnisations,DSP, etc.- Autres mécanismes financiers et fiscaux liés à l'énergie (ouvrages de réseaux, unitésde production) : imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux, redevances d'occupationdu domaine public, taxes locales sur la consommation finale d'électricité, contributionéconomique territoriale, taxe d'aménagement, dividendes de sociétés d'exploitationd'équipements de production, etc.NB : les questions liées aux mécanismes financiers et fiscauxmobilisables pour l'autoconsommation énergétique des particuliers pour leurs seuleshabitations, la question de l'efficacité énergétique, les certificats d'économie d'énergie ainsi queles aides à la pierre ne figurent pas dans le champ de cette étude.Il s'agit de donner à laMétropole une vision aussi complète que possible des leviers financiers liés à la production et ladistribution d'énergie, tant pour la Métropole elle-même que pour les communes qui lacomposent et les autres partenaires territoriaux acteurs de l'énergie (autres collectivités,syndicats d'énergie, agences locales de l'énergie, entreprises, etc.).Cette mission constitue unpremier stade dans l'optimisation financière de la question énergétique mais doit égalementpermettre de se projeter vers la mise en place d'outils spécifiques pour soutenir une politiqueénergétique ambitieuse.