Etudes urbaines pour aulnay-sous-bois: prospective de schema directeur et de mise en choherence et programmation urbaine et architecturale des equipements publics du pole culturel du vieux pays

La présente consultation concerne le lancement de l'études suivante :· ETUDE PROSPECTIVE DE SCHEMA DIRECTEUR ET DE MISE EN COHERENCELa ville d’Aulnay-sous-Bois est au coeur des dynamiques métropolitaines et voit les projets urbains se multiplier sur son territoire. Il s’agit désormais de créer :1. de la cohérence entre ceux-ci afin de capitaliser sur les projets, de mettre au jour d’éventuelles synergies ou angles morts de ces projets, et d’être en mesure de raconter ou de donner à voir la ville,2. une stratégie de positionnement et de programmation d’un certain nombre d’équipements publics, en particulier liés à la lecture publique.Dans ce cadre, la présente consultation vise à retenir un prestataire chargé d’assister la ville d’Aulnay-sous-Bois pour :3. la mise en cohérence des projets urbains, afin d’élaborer une feuille de route, sous la formed’un document de synthèse à l’échelle de l’ensemble du territoire communal, visant clarifierles grands enjeux et orientations stratégiques, par thématiques transversales ou par grandssecteurs géographiques ; mettre en perspective et en cohérence les projets déjà lancés ou enpasse de l’être ; réaliser des préconisations spécifiques sur des secteurs ou thématiques àidentifier ; élaborer des supports cartographiques de synthèse et des éléments d’iconographie ;intégrer l’ensemble de ces éléments dans un document de synthèse,4. une mission de programmation urbaine et architecturale des équipements publics du pôleculturel du Vieux Pays et des équipements dédiés à la lecture publique à l’échelle de l’ensemble du territoire communal visant à l’élaboration d’un schéma immobilier communal de développement de la lecture publique et d’une stratégie urbaine de développement du pôle culturel du Vieux Pays.La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 etR.2123-1.1° du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public à prix mixte :· D’une part, il est conclu à prix forfaitaire pour les prestations prévues aux annexes no3-a(Lot no1) et no4 (Lot no2) de l’acte d’engagement (décomposition du prix global et forfaitaire - D.P.G.F.).· D’autre part, cette consultation sera passée en application des articles R.2162-13 et R.2162-14du Code de la Commande Publique pour les prestations prévues à l’annexe no3-b (Lot no1) del’acte d’engagement (bordereau des prix unitaires - B.P.U.). Pour la partie à prix unitaires (phase no2 du lot no1), il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros H.T. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I.