Etude de danger et declaration du systeme d'endiguement du vistre a caissargues

Lot 1: Le présent marché comprend, en tranche ferme, les éléments de mission suivants : - une analyse juridique sur la limite de responsabilité du gestionnaire ; - l’actualisation des éléments techniques de l’étude de danger de décembre 2014 (jointe en annexe au CCTP) afin de pouvoir répondre aux exigences du nouveau plan des études de danger tel que défini par l’arrêté du 07 avril 2017 ; - la rédaction d’un projet d’avenant à la convention entre la commune de Caissargues et Nîmes Métropole ou d’une nouvelle convention ; - une note de synthèse qui rassemblera les éléments techniques et juridiques permettant la prise de décision sur l’engagement ou non de la procédure de déclaration du système d’endiguement ; - l’étude de dangers complète incluant les éléments techniques mis à jour, en particulier la définition de la zone protégée et du niveau de protection de cet ouvrage. Le présent marché comporte, en tranche optionnelle, l’élément de mission suivant : - constitution du dossier de demande d’autorisation initiale pour le système d’endiguement de la commune de Caissargues et son suivi jusqu’à obtention de l’autorisation.