Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux

Lot 1: La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Conformément aux articles 78-Ii-3° et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à émission de bons de commande sans minimum ni maximum.Le présent marché concerne le transport et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (Dms) sur les déchèteries de la Communauté d'Agglomération Arlysère.Les prestations doivent être exécutées sur les déchèteries suivantes :- Gilly sur Isère- La Bâthie- Ugine- Beaufort sur Doron- Notre Dame de BellecombeLe titulaire est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, du service à effectuer et de tou