Production d'un référentiel pour les indicateurs des programmes européens de la période 2021-2027

Lot 1: Le marché a pour objet la production d?un document national de référence sur les indicateurs des futurs programmes européens de la période 2021-2027 et l'accompagnement pour l'appropriation de cet outil par les autorités de gestion des programmes français. Le présent marché est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à L2124-2, R2124-1 à R2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché comprenant un volet forfaitaire et un volet à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. -Le volet forfaitaire comprend les prestations qui sont indiquées dans l'article 5.2.1 du CCP ; -Le volet à bons de commande comprend les prestations indiquées dans l'article 5.2.2 du CCP. Le volet à bons de commandes s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le prix du volait forfaitaire en HT et TTC du marché est indiqué dans l'acte d'engagement (ATTRI1). Les prix unitaires en HT et TTC sont, soit ceux du BPU annexé à l'acte d'engagement (ATTRI1), soit sur devis demandé par le CGET. Le titulaire qui n'est pas soumis à la TVA doit indiquer en vertu de quel article du code général des impôts il est exonéré.