Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur Habitat

Lot 1: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur HabitatMarché public passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L.2124-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-3 1°, R.2161-12 à R.2161-15, R.2161-17, R.2161-19, R.2161-20 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.Les négociations s'effectueront avec tous les candidats et pourront donner lieu à auditions physiques dans les locaux du pouvoir adjudicateur, dont les conditions seront détaillées ultérieurement. Nota : Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.Le contrat d'assurance comporte :-Une solution de base-Une ( ou deux) variante(s) imposée(s) (solution(s) alternative(s))portant sur le niveau des franchises-Une variante imposée s'ajoutant (anciennement option ou Prestation Supplémentaire Eventuelle) à la solution de base ou à la variante retenue, avec réponse obligatoire, correspondant à la couverture de la copropriété CI CÔTE D'AZUR HABITAT et sur deux niveaux de franchiseLa présentation d'une variante libre (pour la solution de base et pour la ou les variante(s) imposée(s)) à l'initiative des candidats est autorisée dont les exigences minimales sont de respecter les dispositions du CCP et qui portera sur la franchise applicable par sinistre.-Une variante libre dont les exigences minimales sont de respecter les dispositions du CCP et qui intégrera un compte de conservation annuel.