Fourniture d'électricité et services associés Accord-cadre 2020-2021

Lot 1: Par délibération nº19 du 8 mars 2019, le Conseil métropolitain a approuvé la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et a accepté que le Grand Nancy en soit le coordonnateur. Ce groupement est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-et-Moselle, tout en offrant une possibilité d'adhésion à d'autres acteurs lorrains. Le marché groupé pour l'électricité 2018/2019 compte autour du Grand Nancy, des communes, des communautés de communes et d'autres personnes morales soit un total de 103 membres. Cela représente une consommation annuelle de plus de 77 000 MWh (77 GWh) pour plus de 1 100 points de livraison. Le présent accord-cadre comprend : - la fourniture en électricité de l'ensemble des points de livraison mentionnées dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) joint aux marchés subséquents (une liste des points de livraison actuels est donnée en annexe 2 du CCTP à titre d'information), - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison du DQE des marchés subséquents, dans le cadre d'un contrat unique, - les services associés à la fourniture : facturation, relations clientèle et Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD), bilans annuels, optimisations tarifaires, ... Il est conclu pour une durée allant de sa notification au(x) titulaire(s) jusqu'au 31 décembre 2021.