ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Lot 1: La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance des dommages aux biens des risques connexes pour le Conseil départemental du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33 et 66 à 68 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans fermes à compter du 1er janvier 2019. La solution de base demandée : il s'agit de la solution optimale sur laquelle les Assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation, au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24/12/2007. Les éléments intangibles : les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes : Dommages aux biens : le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent. Des variantes obligatoires sont demandées. Le candidat doit répondre aux trois variantes imposées, sous peine d'irrecevabilité. Conformément à l'article 58 du décret du 25/3/2016, le candidat peut remettre une variante libre. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.