Service d'assurance : responsabilité civile et dommage aux biens pour les établissements du groupement de commandes GHT83

Responsabilité Civile RCH/MCO pour les établissements ayant une activité MCOTRANCHE OPTIONNELLETranche 1 : Responsabilité Civile RCH/MCO pour les CH de Fréjus et Saint Tropez- Pour la tranche optionnelle à compter de la date de son affermissement ; elle prendra fin le 31/12/2022.L'affermissement de la tranche optionnelle fera l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur sur décision écrite des représentants légaux des établissements concernés.La décision du pouvoir adjudicateur sera notifiée au titulaire au moins 8 jours avant l'entrée en vigueur.Il est précisé qu'il ne sera versé aucune indemnité en cas de dédit ou de retard sur l'affermissement de chaque tranche optionnelle.