Maintenance Du Progiciel Agate De Gestion Des Subventions Aux Associations Et Prestations Associees

Lot 1: Marché public lancé en application de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'une procédure négociée conformément à l'article 30-I-3°-c du décret.Accord-cadre mono-attributaire de services informatiques avec un minimum de 500 euro(s) Ht et un maximum de 2000 euro(s) Ht pour chaque période, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. Conformément à l'article 80 du décret, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.Marché public conclu à compter du 1er janvier 2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2019, reco