Services d'Assurances pour l'Onv (Dommages aux biens ; Responsabilité civile générale)

Lot no1 : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. L'objet de la police Dommages aux biens est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'Onv ainsi que les biens (matériels - y compris informatiques -, marchandises, ...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit. Estimation de la superficie:265 137 mètres carrés ; nombre estimatif annuel de locataires pour la garantie locataires non assurés (à bons de commandes) : 300.Périmètre géographique des assurances souscrites : France entière (France métropolitaine et Drom)

Lot no2 : Marché ordinaire. l'objet de la police Responsabilité Civile est de garantir l'Onv contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber par application du Droit Français, de Droits Etrangers ou de Conventions Internationales, en raison de dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de l'Onv. Masse salariale brute 2019 : 365 563 euro(s) .Périmètre géographique des assurances souscrites : Monde entier