Participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des agents

Lot 1: Avis d'appel public à la concurrence en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 complété par l'arrêté Nor: Cotb1118919a du 8 novembre 2011.Convention de participation et contrats collectifs d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion facultative au profit du personnel de la Ville et du Ccas de RoubaixLa présente procédure ouverte est soumise aux dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et ses quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011