Fourniture de cercueils pour la régie des pompes funèbres municipales - Commune de Miramas

Lot 1: Il s'agit de la fourniture et la livraison de cercueils (hors plaque de cercueils).Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranches ni en lots.Il s'agit d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiqueLe dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable à l'adresse : www.marches-publics.info