Police Municipale - Prestations de fourrière automobile avec régie de recettes

Lot 1: La prestation comprend :- la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière,- le gardiennage,- l'expertise,- la restitution en l'état au propriétaire ou la remise à un démolisseur ou au service des domaines,- l'installation et exploitation d'une régie de recettes destinée à percevoir les amendes des contrevenants au nom de la Commune.A titre informatif, le nombre annuel de véhicules concernés par le présent marché est estimé à 832 (véhicules légers et motocycles confondus) dont environ 200 sont envoyés en destruction