20014dsp - exploitation de l'usine de traitement des déchets de la cucm

Accord-cadre de services sans minimum ni maximum ayant pour objet l’exploitation et la maintenance de l’usine de traitement des déchets de la CUCM, située ZI des Ferrancins à Torcy (71210). Le centre de Torcy a été construit en 1993 afin de faire de la communauté urbaine une pionnière dans la valorisation des déchets produits sur son territoire.Elle est exploitée en délégation de service public par la SEM Creusot-Montceau-Recyclage mais le contrat en cours se termine le 31 décembre 2020. La communauté a fait le choix de ne pas reconduire une DSP car elle souhaite exploiter ce centre, qui est désormais amorti, sur des périodes plus courtes.La prestation comprend la réception et le traitement de déchets ménagers et assimilés par exploitation de l’usine. Elle porte également sur l’entretien courant et le gros entretien via le mécanisme du GER des installations.Le centre de Torcy assure actuellement quatre fonctions principales :• la réception et le traitement des ordures ménagères via le processde TMB,• la réception et le tri des collectes sélectives avec la mise à disposition de produitstriés aux filières REP,• la réception et le traitement des déchets verts, • la réception et letransfert du verre ménager.Certains flux de déchets ménagers spécifiques sont réceptionnés et traités en fonction de leur composition :• déchets des marchés alimentaires (non triés)• flux provenant des ZI collectés par la CUCM (un flux OMr et un flux de collecte sélective).• Gravats: le centre met à disposition le pont-bascule pour pesées entrantes/sortantes pour un marché detraitement des gravats sur le site de Pélichet TP à proximité.D’autres déchets sont accueillis surle site par voie de marchés ou de conventions auxquels le délégataire actuel avait répondu. Cesprestations s’arrêtent au 31/12/2020 :• Bois : le centre est utilisé comme centre de tri et detransfert avant traitement des déchets de bois. Le site n’a pas d’autorisation pour effectuer lebroyage du bois sur place.• Encombrants : le flux est grossièrement trié à la pelle sur site ettransféré pour enfouissement.Le titulaire aura notamment pour objectifs dans l'exécution duprésent contrat de : • Assurer la continuité du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés,• Garantir un niveau de sécurité maximum des personnes et des biens,• Maximiser le tonnage valorisé à partir des collectes sélectives réceptionnées et triées, • Assurer l'entretien et la maintenance de l'ensemble des installations et infrastructures du centre afin de préserver sa pérennité et son bon fonctionnement,• Assurer la traçabilité des déchets en entrée et en sortie du centre,• Assurer une transparence des coûts.Les candidats ont l'obligation de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle ci-après et devront donc faire une proposition : -Gestiondu stockage et du traitement des emballages ménagers en verre.