Contrôles de compactage, inspections visuelles et télévisuelles et épreuves d'étanchéité des réseaux d'assainissement - Programme 2020-2024

Lot 1: Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la Ville de Rennes. Elle conduira à un unique contrat à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désigné coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification de l'accord-cadre conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque maître d'ouvrage aura en charge l'exécution financières des prestations qu'il aura commandées. Clé de répartition Rennes Métropole - Ville de Rennes : Le groupement de commandes ayant pour but le lancement d'un accord-cadre, chaque membre prendra financièrement à sa charge le paiement des bons de commande émis. À titre indicatif, les prévisions de commandes sont estimées à : - La Ville de Rennes à hauteur de 10%, - Rennes Métropole à hauteur de 90%. Dans le cas où des avenants à incidence financière devraient être conclus, chaque membre du groupement prendra à sa charge les dépenses le concernant.